La SNDD (suite)

La SNDD fait écho aux engagements internationaux de la France, pris lors du Sommet de Rio en 1992 et réaffirmés à Johannesburg en 2002. Elle répond également à la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) adoptée en 2001. Elle a d’ailleurs été révisée en 2006 pour précisément être mise en cohérence avec cette stratégie européenne.

Dès son adoption, la SNDD introduit l’objectif de l’Etat exemplaire, lequel vise, d’une part, à intégrer le développement durable dans les politiques publiques et mieux mobiliser la recherche au service du développement durable, d’autre part, à prendre en compte le développement durable dans le fonctionnement de l’administration.

Ce volet de l’éco-responsabilité couvre le rôle de l’Etat en tant qu’employeur (formation, égalité professionnelle entre femmes et hommes, handicap) et en tant que consommateur (politique d’achats publics, eau, énergie, déchets, déplacements, immobilier). La stratégie prévoit la publication annuelle d’indicateurs d’éco-responsabilité, permettant un suivi des progrès réalisés vers les objectifs chiffrés qu’elle fixe.

Les objectifs d’éco-responsabilité de la SNDD

« - diminution des émissions de gaz carbonique de 10 % d’ici 2008 pour la fonction transport des administrations et de 10 % dans les bâtiments publics ;

- réexamen des structures de gestion immobilière au sein de chaque établissement administratif ou mise en place d’un système d’organisation de type cellule externe partagée entre établissements de petite taille. Les objectifs à 5 ans sont les suivants : 20% d’économie d’eau, réduction de 10 % des consommations énergétiques, taux de recyclage des papiers blancs 60 % ;

- 20 % du renouvellement des flottes sous forme de véhicules propres (véhicules d’intervention exclus) dont, si possible, 5 % de véhicules électriques dès 2004 ;

- caractérisation pour fin 2004 du gisement des déchets des administrations au niveau national ;

- systématiser, à partir de 2006, la réflexion préalable sur la prise en compte de la fin de vie des produits dès l’étape de l’achat public ;

- mettre en place au moins un plan de déplacement pour au moins un établissement administratif, par an et par département, à partir de la fin 2004 ;

- pour 2005, 20 % des nouvelles constructions de l’Etat devront répondre à la démarche Haute qualité environnementale (HQE) ou au label Haute performance énergétique (HPE) ou à une référence équivalente, et 50 % à compter de 2008. »

La version actualisée de 2006 intègre en outre trois objectifs supplémentaires, introduits par la Circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts  et la Circulaire du Premier ministre n° 5.102/SG du 28 septembre 2005 sur le rôle exemplaire de l’État en matière d’économies d’énergie et la flotte de véhicules .

-    Achats de bois (circulaire du 5 avril 2005) : en 2010, la totalité des achats publics à base de bois sont issus d’exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable.

-    Flotte de véhicules (circulaire du 28 septembre 2005) : fixation d’un plafond d’émission de 140 grammes de CO2 par kilomètre.

-    Energie (circulaire du 28 septembre 2005) : la circulaire rappelle les obligations légales et émet des préconisations concernant le chauffage des locaux, la climatisation, la réglementation thermique sur l’isolation, l’éclairage, les ascenseurs, les systèmes de chauffage et les chaudières, les vitrages, les équipements de bureau, les achats de papier, les matériels utilisant du papier, les services d’efficacité énergétique.

En 2010, la nouvelle SNDD a été adoptée, couvrant la période 2010-2013 , dans un contexte très différent de la première : la crise financière et économique a frappé toutes les économies et la loi Grenelle 1 définit désormais les modalités d’élaboration de la nouvelle SNDD.

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