Le Grenelle de l'environnement (suite)

Des propositions ont été remises par chaque groupe de travail, qui ont été soumises à une consultation publique entre fin septembre et mi-octobre 2007. Les conclusions du Grenelle, présentées fin octobre 2007, donnent lieu à 268 engagements en faveur de l’environnement. Le processus parlementaire est alors engagé, avec la mise en place de comités opérationnels chargés de proposer des actions concrètes pour la mise en œuvre des engagements. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) et la loi portant engagement national pour l’environnement (grenelle 2), adoptées respectivement en 2008 et  2010, traduisent législativement les engagements et actions proposées. Elles retiennent six grands chantiers : urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques – santé – déchets et gouvernance.

Dans son article 48, la loi Grenelle 1 fixe les objectifs à atteindre pour l’Etat « exemplaire ». Un certain nombre porte directement sur l’éco-responsabilité des administrations. L’article 5 définit des objectifs complémentaires concernant le bâti .



Achats publics

 o    A partir de 2010, les achats de bois portent exclusivement sur du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable ;

o    En 2012, les achats de papier portent uniquement sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable ;

o    En 2012, 20% de l’approvisionnement des services de restauration collective proviennent de l’agriculture biologique ; 20% proviennent de produits saisonniers, à faible impact environnemental ;

Transports

o    A partir de 2009, les administrations civiles acquièrent uniquement des véhicules particuliers neufs éligibles au bonus écologique ;

o    Recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et aux vidéoconférences ;

o    Promotion du covoiturage ;

Energie   

o    En 2010, un bilan des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre est réalisé par toutes les administrations ;

o    D’ici 2015, l’efficacité énergétique des administrations de l’Etat est améliorée de 20%.



Déchets

o    En 2012, la consommation de papier est réduite significativement



Bâti     

o    D’ici 2010, un audit énergétique est réalisé pour tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics ;

o    En 2012, la rénovation des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics est initiée. Objectifs : -40% de consommation d’énergie et -50% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.

o    L’ensemble du parc de logements sociaux est rénové d’ici 2020.

Le Grenelle 2 impose en outre de nouvelles obligations aux collectivités de plus de 50 000 habitants et aux personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Elles sont désormais tenues d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici le 31 décembre 2012, portant sur leur patrimoine et leurs compétences, et d’y joindre un plan d’actions pour les réduire .

L’article 101 du Grenelle 2 crée également l’obligation pour le/la maire, le/la président-e de l’établissement public de coopération intercommunale, du conseil général et du conseil régional, de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable. Ce rapport doit porter sur le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation. Sont concernés les communes de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants, les conseils généraux, les conseils régionaux. Le rapport annuel est présenté préalablement au débat sur le projet de budget.

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