Grenelle de l'environnement (suite)

L’État assure le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie au sein d’un comité pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l’environnement.

Le Gouvernement transmet à celui-ci, au plus tard avant le 10 octobre, un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements prévus par la présente loi, son incidence sur les finances et la fiscalité locale et son impact sur les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. (...). »

Source : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1), article 1.

La nouvelle SNDD intègre de plus les directives données par le Premier ministre dans sa circulaire du 3 décembre 2008 et les orientations données par les Grenelle de l’environnement et de l’insertion.

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