Les démarches "cadres" (suite)

Démarches "cadres" TOTAL EN %
A21 85 48 %
ISO 14001 22 12 %
Etat exemplaire - Plan administration exemplaire 19 11 %
Autres (politique environnementale, charte DD, etc) 19 11 %
Interne (dédié) 13 7 %
Pré-A21 ou pré-PCET 11 6 %
PCET 8 5 %
A21/PCET 5 3 %

La très grande majorité des démarches d’éco-responsabilité engagées (48%) s’insèrent dans le cadre d’un Agenda 21, parfois (rarement) couplé à un Plan climat énergie territorial (3%). On voit bien ici le rôle majeur que peut jouer un Agenda 21 comme déclencheur d’une démarche d’éco-responsabilité. Il est visiblement très logique, voire nécessaire (une fois sur deux), de poursuivre la réalisation d’un Agenda 21 par une recherche de mise en œuvre en pratique et en interne au sein même de la structure. Toutes les autres démarches (plan d’administration exemplaire, PCET), si elles sont possibles, restent cependant marginales pour déclencher la réalisation d’une démarche d’éco-responsabilité.

Dans certains cas, les démarches d’éco-responsabilité précèdent ou ont précédé volontairement l’élaboration d’un Agenda 21 et/ou d’un Plan climat territorial. C’est le cas, par exemple, des Conseils généraux du Lot et Garonne, du Puy de Dôme, de la Meuse, de la Seine-Saint-Denis ; de la communauté  urbaine  du  Grand  Toulouse ;  de la communauté  de  communes  du  Pays des  Herbiers ; des villes d’Aulnay-sous-Bois, de Torcy, ou Riom. Ces exemples restent cependant assez rares dans l’échantillon[6].

Les démarches menées par les ministères et administrations identifiées s’insèrent quant à elles dans le cadre spécifique de la démarche d’Etat exemplaire et de Plans d’administration exemplaire. Certaines administrations sont de plus certifiées ISO 14001 (DREAL Haute-Normandie, DIR Centre-Est, DRE Rhône-Alpes).

Un certain nombre d’acteurs publics s’est lancé dans des démarches de certification ISO 14001 avec la mise en place de systèmes de management environnemental. Par définition, le mangement environnemental est une démarche d’éco-responsabilité puisqu’elle vise précisément à prendre en compte l’environnement dans des pratiques internes. Cette certification peut s’insérer dans le cadre d’un Agenda 21 ou d’un Plan Climat, mais il existe également des démarches de certification menées en-dehors de toute démarche cadre plus globale. Il est difficile de les identifier de façon exhaustive, car il n’existe pas, à notre connaissance, d’organisation ou de site internet qui répertorie toutes les organisations certifiées ISO 14001. En outre, tous ne communiquent pas nécessairement sur leur certification. Ci-contre, une liste des structures qui ont pu être répertoriées dans le cadre de cet état des lieux.

Zoom sur des exemples de structures certifiées ISO 14001 qui ont pu être identifiées pour cet état des lieux



En 2009, une vingtaine de collectivités étaient certifiées ISO 14001, selon une étude de l’AFNOR[7].Ci-dessous, une liste des acteurs publics que nous avons pu recenser, dont tout ou partie des services sont certifiés ISO 14001.

Régions (3)

  ·  Région Midi-Pyrénées, la 2ème  région à être certifiée ISO 14001 (Hôtel de Région) depuis avril 2005

  ·  Région Aquitaine

  ·  Région Pays de la Loire

Départements (2)

  ·  CG du Val de Marne (services départementaux de l’environnement et l’assainissement)

  ·  CG Seine Saint Denis (direction des espaces verts) (2009)

Villes (19)

  ·  ville de Villers-Cotterêts (10 000 habitants), 1ère ville certifiée ISO 14001 sur l’ensemble de ses services (15) en 2000 (Aisne)

  ·  mairie de Beauvais (assainissement) (Oise)

  ·  ville de Lyon (direction des espaces verts) en 2008 (Rhône)

  ·  ville de Savigny-sur-Orge (assainissement avec Lyonnaise des Eaux) (Essonne)

  ·  ville de Châlons-en-Champagne en 2010 (Marne)

  ·  ville de Saint-Denis en 2006 (Seine Saint Denis)

  ·  ville de Saint Jean de Monts en 2003 (Vendée)

  ·  ville de Rouen en 2010 (Seine maritime)

  ·  ville de Metz en 2006 pour son centre technique municipal (Moselle)

  ·  ville d’Illkirch-Graffenstaden (services techniques) (Bas-Rhin)

  ·  ville de Meaux (services assainissement en 2000, eau potable en 2009) (Seine-et-Marne)

  ·  ville de Rennes (usine d’épuration, parc automobile) en 2007 (Ille-et-Vilaine)

  ·  ville de Saint-Brieuc (station d’épuration)

  ·  ville de Paris (DPJEV – espaces verts) en 2002

  ·  ville d’Ablis (assainissement) en 2001

  ·  ville de Levallois (assainissement) en 2008 (Hauts-de-Seine)

  ·  ville de Gisors (assainissement) en 2003 (Eure)

  ·  Régie municipale de l’eau de Besançon (2007)

Parcs naturels (2)

  ·  PNR Pilat (toutes activités)

  ·  PNR de Lorraine

Intercommunalités (8)

  ·  Communauté d’agglomération Creilloise (assainissement) (Oise)

  ·  Communauté d’agglomération rouennaise (assainissement) en 1999 (Seine maritime)

  ·  Communauté d’agglomération Bourges Plus  (2006)

  ·  Communauté urbaine de Cherbourg (assainissement) (2001)

  ·  Communauté de communes interrégionale du Gros Jacques (Somme)

  ·  Communauté de communes de la région de Compiègne (Oise)

  ·  SIVOM de la région de Cluses (assainissement)

  ·  Syndicat intercommunal d’assainissement de la ville de Condé (2007)

Administrations publiques (3)

  ·  DREAL Haute-Normandie (juin 2010)

  ·  DRE Rhône-Alpes (Service Infrastructures – depuis 2006, certification DDE auparavant) et la DIR Centre-Est (Service d’Ingénierie Routière de Lyon)

Agences (4)

  ·  ARPE Midi-Pyrénées (2001)

  ·  RAEE (2008)

  ·  Ademe Franche-Comté (2009)

  ·  Ademe Basse-Normandie (2010)

Etablissements publics (3)

  ·  Lycée scientifique et technique Pablo NERUDA – Dieppe

  ·  Lycée hôtelier Jean-Baptiste DECRETOT – Louviers

  ·  Lycée professionnel MEZEN - Caen

S’agissant des collectivités locales, lorsque la démarche d’éco-responsabilité s’inscrit dans le cadre d’un Agenda 21 (cas dominant) ou d’un Plan climat, c’est l’Agenda 21 ou la Plan climat qui fait généralement l’objet d’une délibération de la collectivité. Parfois, des délibérations spécifiques sont également prononcées sur des thématiques précises. Le cas le plus fréquent concerne la commande publique[8]. Certaines démarches sont parfois délibérées préalablement à l’Agenda 21. C’est le cas par exemple du Conseil général du Puy-de-Dôme, qui a adopté par délibération le volet interne (= sa démarche d’éco-responsabilité) de son Agenda 21, en préalable à l’adoption de l’Agenda 21[9] lui-même. Lorsqu’il s’agit d’une démarche interne, dédiée, qui ne s’insère dans aucune démarche plus large, celle-ci peut également faire l’objet d’une délibération. La ville de Tarbes a, par exemple, délibéré sur « Tarbes, mairie éco-responsable », en 2008[10].

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